Mise à jour : 10-2024
www.skisaintbruno.ca
Ski Saint-Bruno
Type de site : e-commerce
Obligations en matière d’application d’une « politique de confidentialité »
La Loi (provinciale) modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels, aussi appelée « loi 25 », vise à protéger la population québécoise en responsabilisant les entreprises quant aux informations personnelles qu’elles détiennent.
Ski Saint Bruno est engagée à respecter la vie privée de chacun conformément aux lois, règlements et normes applicables au Québec en matière de protection des Renseignements personnels.
La présente politique de protection des Renseignements personnels (la « Politique ») a pour objectif d’énoncer les principes généraux auxquels l’Organisation adhère ainsi que les pratiques que nous mettons en œuvre lorsque nous recueillons, utilisons, communiquons, conservons, détruisons les Renseignements personnels de nos clients, fournisseurs, partenaires commerciaux, employés et autres personnes concernées, dans le cadre de nos activités.
Conformément aux dispositions susmentionnées, Ski Saint Bruno, pourrait recueillir les renseignements et données personnels, le cas échéant et applicable aux fins suivantes :
Lois applicables
Cette politique de confidentialité est conforme aux énoncées en vertu de la loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).
Pour les résidents des pays de l’UE, le Règlement général sur la protection des données (RGDP) régit toutes les politiques de protection des données, quel que soit l’endroit où se trouve le site.
La présente vise à gouverner en vertu du RGDP. S’il y a des incohérences entre la présente politique et le RGDP, le les dispositions du RGDP seront privilégiées.
Pour les résidents de l’État de Californie, cette politique de confidentialité vise à se régulariser aux normes de la California Consumer Privacy Act (CCPA). S’il y a des incohérences entre ce document et la CCPA, la législation de l’État s’appliquera.
Consentement
Les utilisateurs conviennent qu’en utilisant le site internet de Ski Saint-Bruno, ils consentent :
Renseignements et données personnels que nous traitons
Les renseignements et données collectés automatiquement
Lorsque vous visitez et utilisez notre site, nous pourrions automatiquement recueillir et conserver les renseignements suivants :
Renseignements et donnés recueillis de façon non automatique
Nous pourrions également recueillir les données suivantes lorsque vous pourriez effectuer certaines fonctions sur notre site :
Ces données pourraient être recueillies au moyen des méthodes suivantes :
Veuillez noter que nous ne cueillons que les données qui nous permettent d’atteindre l’objectif énoncé dans cette politique de confidentialité. Nous ne recueillerons pas de données supplémentaires sans devoir vous en informer au préalable.
Comment nous utilisons les données personnelles
Les renseignements et les données personnelles recueillies sur notre site sont utilisées uniquement aux fins précisées dans la présente politique ou indiquées sur les pages pertinentes de notre site. Nous n’utiliserons pas vos données au-delà de ce que nous divulguerons.
Les données que nous recueillons automatiquement sont utilisées aux fins suivantes :
Les données recueillies lorsque l’utilisateur exécute certaines fonctions sur le site de Ski Saint Bruno pourraient être utilisées aux fins suivantes :
Avec qui nous partageons les données personnelles
Employés
Nous pourrions divulguer à tout membre accrédité de l’organisation Ski Saint-Bruno, renseignements et les données utilisateur uniquement applicables et requises dont il a raisonnablement besoin pour réaliser les objectifs énoncés dans la présente politique.
Tierces parties
La politique de confidentialité de Ski Saint Bruno, n’autorise aucunement son personnel employé de partager à des tierces parties quelconques, tout renseignement ou donnée personnel utilisateur.
Autres divulgations
La politique de confidentialité de Ski Saint Bruno, n’autorise aucunement son personnel employé à vendre, transférer ou partager vos renseignements et données sauf; dans les situations requises et nécessaires en vertu des dispositions légales en toute conformité émanant d’une requête introductive d’instance ou autres, procédurales, suivantes si:
Avis
Si vous deviez suivre des hyperliens du site de Ski Saint Bruno vers un autre site quelconque, nous vous avisons que l’organisation ne sera aucunement responsables et/ou imputable de toute problématique situationnelle quelconque ultérieure; n’ayant aucun contrôle alors sur leurs propres politiques et leurs pratiques de confidentialité.
Combien de temps nous stockons les données personnelles
Tout renseignement ou donnée émanant de nos utilisateurs, sera conservé pour une période maximale de deux (2) ans; en conformité avec la loi.
Ski Saint Bruno s’engage selon les dispositions de sécurité implantées au sein de son organisation, à aviser les utilisateurs identifiés, advenant la conservation de ceux-ci pouvant alors excéder la période susmentionnée.
Comment nous protégeons vos données personnelles
Les renseignements et les données conservés dans notre système informatique sont sécurisées en vertu des normes applicables en matière de la Loi 25 et, ne sont accessibles qu’à nos employés accrédités et autorisés à pouvoir consulter ceux-ci.
Nos propres employés sont liés par des accords de confidentialité stricts et une violation de cet accord pourraient entraîner directement le licenciement de celui-ci.
Individus mineurs (extérieur du Canada)
Pour les résidents de l’UE, le RGPD précise que les personnes de moins de 15 ans sont considérées comme des mineurs aux fins de la collecte de données. Les individus mineurs doivent avoir le consentement d’un représentant légal pour que leurs données soient recueillies, traitées et utilisées.
Vos droits en tant qu’utilisateur
En tant qu’utilisateur, vous avez le droit d’accéder à tous les renseignements et les données personnels (nominatifs ou autres) vous appartenant, que vous avez su nous transmettre librement et volontairement.
En outre, vous avez le droit de mettre à jour ou de corriger tout renseignement ou donnée personnels se trouvant dans notre banque de données à condition qu’il soit acceptable en vertu de la loi.
Modifier ou supprimer vos propres renseignements et données recueillis
À cet effet, l’officier désigné saura répondre aux demandes des personnes concernant le droit à la portabilité*.
*La portabilité étant la communication de renseignements personnels informatisés dans un format technologique structuré et couramment utilisé
En conformité avec la Loi 25 sur la protection de renseignements personnels ainsi que de la Loi 64 en matière d’accès à l’information; vous pouvez en tout temps modifier ou supprimer vos renseignements et donnés personnels.
Pour se faire, vous devrez transmettre votre requête écrite directement à « l’officier responsable de données » -(DPO – data protection officier) à l’adresse électronique suivante :
Enfin, vous pouvez également loger directement une plainte écrite au « DPO », à l’adresse électronique susmentionnée; si vous croyez ou détenez l’information à l’effet que vous avez été visée, concernée ou simplement, avez subi un préjudice quelconque, directement ou indirectement, en lien à un incident de confidentialité, vous concernant.
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N’hésitez pas à communiquer avec nous via l’une des options suivantes :
Téléphonique : (450) 653-3441, poste 0
Transmission électronique : information@skisaintbruno.ca
Courrier postal / ou en personne : 550 Rang des Vingt-Cinq Est, Saint-Bruno QC
J3V 0G6
